Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RIGNIEUX-LE-FRANC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4719 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : RIGNIEUX-LE-FRANC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE BATAILLARD 0661 AU, A S 66 a 53 ca
ZE BATAILLARD 0664 A E 03 a 64 ca
Total : 70 a 17 ca
v4.0.13