Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RAMASSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2457 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : RAMASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0168 CHE DE LA CHAPELLE 0172 J CC P L 08 a 00 ca
A 0168 CHE DE LA CHAPELLE 0172 K CC AG L 22 a 55 ca
A 0168 CHE DE LA CHAPELLE 0172 L CC S L 04 a 00 ca
A AUX VIGNES 0190 CN L L 04 a 28 ca
A 0168 CHE DE LA CHAPELLE 0191 CN S L 07 a 60 ca
A AUX VIGNES 0192 CC S L 02 a 80 ca
A AUX VIGNES 0193 CN AG L 04 a 30 ca
A AUX VIGNES 0194 CN S L 05 a 30 ca
A AUX VIGNES 0195 J CN AG L 07 a 20 ca
A AUX VIGNES 0195 K CN S L 01 a 00 ca
A AUX VIGNES 0196 CN L L 03 a 80 ca
Total : 70 a 83 ca
v4.1.1