Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RAMASSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3691 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : RAMASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA PANDAINE 0010 CN P 08 a 80 ca
C LA PANDAINE 0011 CN L 12 a 80 ca
Total : 21 a 60 ca
v4.0.11