Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PREVESSIN-MOENS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3711 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : PREVESSIN-MOENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 0086 CHE DE PRE DE PLANCHE 0004 A U, N AG 18 a 74 ca
AM 0086 CHE DE PRE DE PLANCHE 0004 Z U, N S 49 a 68 ca
Total : 68 a 42 ca
v4.0.11