Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PONT-D'AIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1247 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : PONT-D'AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0026 RTE DE GENEVE 0174 U S L 03 a 19 ca
AE FAUBOURG D EN HAUT 0175 N L L 13 a 95 ca
AE FAUBOURG D EN HAUT 0222 N J L 01 a 29 ca
AE FAUBOURG D EN HAUT 0223 N L L 01 a 53 ca
AE FAUBOURG D EN HAUT 0224 N L L 02 a 30 ca
AE FAUBOURG D EN HAUT 0225 N J L 01 a 35 ca
Total : 23 a 61 ca
v4.1.0