Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PONT-D'AIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1819 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : PONT-D'AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0036 RUE BERNARD GANGLOFF 0053 U S L 03 a 01 ca
AM COTES DU PORT 0054 N J L 07 a 26 ca
AM COTES DU PORT 0055 N P L 02 a 93 ca
Total : 13 a 20 ca
v4.1.0