Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PARVES ET NATTAGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3723 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : PARVES ET NATTAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES FEVRIERES 0518 AU, U P 00 a 47 ca
C 0768 RTE DE POISSON 0621 J AU, U S 10 a 00 ca
C 0768 RTE DE POISSON 0621 K AU, U AG 08 a 33 ca
Total : 18 a 80 ca
v4.0.11