Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PARVES ET NATTAGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 2867 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/07/2025

Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Ain

Commune : PARVES ET NATTAGES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
271C	SUR LA COTE	0345	A	P	L	54 a 33 ca
271C	SUR LA COTE	0348	A	BT	L	36 a 87 ca
271E	EN CHENEVAUX	0240	A	P	L	49 a 20 ca
271E	EN CHENEVAUX	0244	A	P	L	28 a 97 ca
271E	GRAND CHAMP	0263	A, U	P	L	25 a 90 ca
271E	SOUS CHEMILLIEU	0279	A	P	L	46 a 54 ca
Total : 2 ha 41 a 81 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 2900 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/07/2025

Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Ain

Commune : PARVES ET NATTAGES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
271B	CHARMONT	0218	A	T	L	04 a 25 ca
271B	0428 RTE DES LAVOIRS	0296	U	S	L	06 a 52 ca
Total : 10 a 77 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre