Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ORDONNAZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3299 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ain

Commune : ORDONNAZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES DARAISES 0101 N BT L 27 a 10 ca
A LES DARAISES 0127 N BR L 15 a 90 ca
A LES DARAISES 0150 N BR L 18 a 80 ca
A LES DARAISES 0158 N BR L 05 a 30 ca
A LES DARAISES 0159 N BR L 14 a 95 ca
A LE PETIT SAPAY 0514 N BT L 05 a 30 ca
A LE PETIT SAPAY 0515 N L L 07 a 30 ca
A LE PETIT SAPAY 0519 N BT L 25 a 60 ca
A CHAUME DU BUISSON 0558 N BT L 25 a 90 ca
A CHAUME DU BUISSON 0575 N BT L 38 a 80 ca
A CHAUME DU BUISSON 0576 N BT L 17 a 50 ca
A COMBE GREGOIRE 0591 N BT L 37 a 60 ca
A CROIX D ARANDAS 0657 N BT L 27 a 50 ca
A COMBE FLAMAND 0687 N BT L 77 a 10 ca
A COMBE FLAMAND 0692 N BT L 18 a 50 ca
A CHAMP LAPIERRE 0754 A L L 30 a 70 ca
A CHAUME RONDE 1062 N BT L 19 a 10 ca
A CHAUME RONDE 1063 N P L 10 a 30 ca
A CHAUME RONDE 1064 N BR L 1 ha 36 a 70 ca
A CHAUME RONDE 1066 N BT L 92 a 70 ca
A COMBE FLAMAND 1171 N L L 15 a 40 ca
A COMBE FLAMAND 1173 A N BT L 55 a 37 ca
A COMBE FLAMAND 1173 B N BT L 30 a 00 ca
A COMBE FLAMAND 1175 A N P L 31 a 65 ca
A COMBE FLAMAND 1175 B N BT L 1 ha 06 a 75 ca
A COMBE FLAMAND 1177 N BT L 09 a 55 ca
A COMBE FLAMAND 1180 N P L 1 ha 20 a 70 ca
D CHAMPION 0893 N BR L 2 ha 06 a 10 ca
E LA CHAUDERETTE 0149 N L L 63 a 00 ca
Total : 12 ha 91 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3353 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Ain

Commune : ORDONNAZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0115 LES GRANGES 0109 A U, A P L 10 a 34 ca
B 0115 LES GRANGES 0109 Z U, A S L 19 a 66 ca
B LA CHAUME 0117 A P L 25 a 30 ca
Total : 55 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6