Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NIVOLLET-MONTGRIFFON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 1881 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 15/05/2025

Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : NIVOLLET-MONTGRIFFON

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	AU PRE PAGNOT	0367	RNUnu	P	L	03 a 13 ca
AB	0303 RUE PRINCIPALE	0080	RNUu	S	L	08 a 32 ca
AB	NIVOLLET	0081	RNUu, RNUnu	J	L	04 a 83 ca
AB	NIVOLLET	0082	RNUnu, RNUu	P	L	22 a 78 ca
AB	NIVOLLET	0083	RNUnu, RNUu	P	L	06 a 65 ca
Total : 45 a 71 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUnu, RNUu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, RNUu, RNUnu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre