Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NEUVILLE-SUR-AIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 0341 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : NEUVILLE-SUR-AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA COLOMBIERE 0703 N T 18 a 32 ca
C LA COLOMBIERE 0704 N S 12 a 58 ca
Total : 30 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 0353 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : NEUVILLE-SUR-AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA NITRIERE 1777 U S 00 a 51 ca
C LA NITRIERE 1778 U, N S 15 a 99 ca
Total : 16 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 0414 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/02/2025
Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Ain

Commune : NEUVILLE-SUR-AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0104 CHEMDU PUITS 0287 U S 04 a 20 ca
B ARTHURIEUX NORD 2197 N P 15 a 80 ca
Total : 20 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.13