Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NEUVILLE-LES-DAMES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 3686 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : NEUVILLE-LES-DAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOUCHET 0605 A A T 43 a 56 ca
A BOUCHET 0605 B A T 19 a 34 ca
A BOUCHET 0605 Z A S 15 a 03 ca
Total : 77 a 93 ca
v4.0.11