Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NEUVILLE-LES-DAMES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4429 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Ain

Commune : NEUVILLE-LES-DAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A SOUILLARD 0764 N, A T L 32 a 86 ca
Total : 32 a 86 ca
v4.1.7