Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NEUVILLE-LES-DAMES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4683 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : NEUVILLE-LES-DAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B MAYON 0016 A P 51 a 20 ca
Total : 51 a 20 ca
v4.0.13