Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTREAL-LA-CLUSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3693 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : MONTREAL-LA-CLUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES NARIX 0406 ZAP P 14 a 17 ca
A SUR PLANO 0417 N, ZAP P 1 ha 01 a 65 ca
AC LA CORBETTA 0050 ZAP P 21 a 62 ca
AD COTE DE VIVIER 0055 ZAP, N P 41 a 88 ca
Total : 1 ha 79 a 32 ca
v4.0.11