Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTRACOL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2391 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : MONTRACOL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0499 N BS L 03 a 95 ca
A LE VILLAGE 0501 N BS L 04 a 00 ca
A LE VILLAGE 1018 N T L 10 a 58 ca
Total : 18 a 53 ca
v4.1.1