Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTMERLE-SUR-SAONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4689 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : MONTMERLE-SUR-SAONE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0273 CHE DU PELEUX 1056 U, A S 09 a 80 ca
AB LE PELEUX 1061 U, A AG 03 a 96 ca
Total : 13 a 76 ca
v4.0.13