Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTMERLE-SUR-SAONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 4601 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Ain

Commune : MONTMERLE-SUR-SAONE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE PELEUX 1073 N T L 01 a 90 ca
Total : 01 a 90 ca
v4.1.7