Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTLUEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3730 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : MONTLUEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D AIGUES BELLES 0113 A T 33 a 80 ca
D LE MOUSSET 0658 A T 53 a 23 ca
Total : 87 a 03 ca
v4.0.11