Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTHIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 4604 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Ain

Commune : MONTHIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA CROIX 0982 N P L 02 a 18 ca
Total : 02 a 18 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4649 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Ain

Commune : MONTHIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA CROIX 0779 AU AB L 00 a 20 ca
C LA CROIX 0792 AU S L 06 a 10 ca
C LA CROIX 0979 AU S L 00 a 61 ca
C LA CROIX 0980 AU S L 02 a 01 ca
C LA CROIX 0982 N P L 02 a 18 ca
Total : 11 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7