Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE MONTELLIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4750 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : LE MONTELLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE MONTELLIER 0467 N T 08 a 52 ca
Total : 08 a 52 ca
v4.0.13