Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTCEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1242 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : MONTCEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E AUX RIVAUX 0557 U S L 04 a 37 ca
E AUX RIVAUX 0792 U S L 07 a 24 ca
E AUX RIVAUX 0795 U S L 08 a 36 ca
E AUX RIVAUX 0798 U S L 00 a 24 ca
E AUX RIVAUX 0800 U S L 00 a 03 ca
E AUX RIVAUX 1098 N, U AB L 12 a 65 ca
Total : 32 a 89 ca
v4.1.0