Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTCEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 4599 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Ain

Commune : MONTCEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0609 CHE DE BETHENEINS 0135 A S L 03 a 60 ca
D BETHENIN 0136 A S L 11 a 70 ca
D BETHENIN 0141 A P L 12 a 80 ca
Total : 28 a 10 ca
v4.1.7