Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MEZERIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 01 25 4425 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Ain

Commune : MEZERIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES PIGAUDS 1317 A T L 07 a 48 ca
A LES PIGAUDS 1768 A P L 04 a 11 ca
A LES PIGAUDS 1770 A T L 26 a 46 ca
A LES PIGAUDS 1772 A S L 03 a 36 ca
A LES PIGAUDS 1774 A S L 00 a 15 ca
Total : 41 a 56 ca
v4.1.7