Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1221 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
048B 0026 RUE DU GRAND CHAMP 0328 U, A S L 01 a 11 ca
048B CHATILLONNET 0856 U, A J L 00 a 82 ca
Total : 01 a 93 ca
v4.1.0