Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MESSIMY-SUR-SAONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4458 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ain

Commune : MESSIMY-SUR-SAONE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A RUE BASSE 0478 A T L 12 a 70 ca
A 0175 CHE DU PRENOIS 0479 A S L 05 a 30 ca
A RUE BASSE 0480 A J L 06 a 70 ca
Total : 24 a 70 ca
v4.1.7