Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MASSIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1863 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : MASSIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH HAUT DE MASSIEUX 0014 N P L 09 a 22 ca
AH HAUT DE MASSIEUX 0015 N P L 04 a 61 ca
ZB LES PENNETIERES 0124 J A T O 43 a 80 ca
ZB LES PENNETIERES 0124 K A T O 06 a 42 ca
Total : 64 a 05 ca
v4.1.0