Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARSONNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4680 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : MARSONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0129 CHE DU MOLLARD 0586 CC S 51 a 54 ca
AI LE MOLLARD 0682 CN T 03 a 63 ca
AI LE MOLLARD 0683 CN T 00 a 82 ca
AI LE MOLLARD 0686 CN T 00 a 98 ca
AI LE MOLLARD 0687 CN T 00 a 52 ca
Total : 57 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4732 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : MARSONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 0197 RTE DE NEGREFEUILLE 0058 CN S 23 a 27 ca
Total : 23 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4733 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : MARSONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM NEGREFEUILLE 0057 A CN P 95 a 50 ca
AM NEGREFEUILLE 0057 Z CN S 10 a 10 ca
AM NEGREFEUILLE 0059 CN P 04 a 52 ca
AM NEGREFEUILLE 0060 CN S 55 a 90 ca
Total : 1 ha 66 a 02 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

v4.0.13