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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARSONNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1218 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : MARSONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0728 RTE DU SOUGEY 0475 CC S L 22 a 05 ca
AN LES BONS 0707 CN P L 02 a 30 ca
AN LES BONS 0709 CN P L 04 a 89 ca
AN LES BONS 0711 CN P L 01 a 09 ca
Total : 30 a 33 ca
v4.1.0