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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARIGNIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2822 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Ain

Commune : MARIGNIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MARIGNIEU 0850 CC L L 17 a 00 ca
A MARIGNIEU 0854 CC, CN T L 02 a 85 ca
Total : 19 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale, CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2823 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Ain

Commune : MARIGNIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MARIGNIEU 0855 CC J L 02 a 75 ca
A MARIGNIEU 1017 CC, CN L L 01 a 40 ca
Total : 04 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale, CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4