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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SURJOUX-LHOPITAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 1165 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SURJOUX-LHOPITAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
413B SOUS SURJOUX 0661 N, A P L 03 a 30 ca
413B SOUS SURJOUX 0662 N P L 09 a 35 ca
413B SOUS SURJOUX 0663 N P L 10 a 90 ca
413B SOUS SURJOUX 0664 A N S L 00 a 20 ca
413B SOUS SURJOUX 0664 B N S L 00 a 20 ca
Total : 23 a 95 ca
v4.1.0