Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SURJOUX-LHOPITAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3320 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Ain

Commune : SURJOUX-LHOPITAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
413B SOUSSURJOUX 0660 N, A P L 03 a 50 ca
Total : 03 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3321 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Ain

Commune : SURJOUX-LHOPITAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
413B SOUSSURJOUX 0658 N, A P L 13 a 55 ca
Total : 13 a 55 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3324 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Ain

Commune : SURJOUX-LHOPITAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
413B SURJOUX LE VILLAGE 0758 AU T L 01 a 22 ca
413B SURJOUX LE VILLAGE 0759 AU P L 02 a 40 ca
413B SURJOUX LE VILLAGE 0760 AU T L 07 a 20 ca
413B SURJOUX LE VILLAGE 0761 AU P L 08 a 00 ca
413B SURJOUX LE VILLAGE 0939 AU S L 00 a 85 ca
413B 0002 IMP DU LAVOIR 0940 U S L 00 a 52 ca
413B SURJOUX LE VILLAGE 1622 AU S L 06 a 76 ca
413B SURJOUX LE VILLAGE 1624 N, AU P L 10 a 11 ca
Total : 37 a 06 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6