Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LEYSSARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3706 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : LEYSSARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0044 IMP DE CHANOZ 0138 U, N S 23 a 06 ca
ZE 0044 IMP DE CHANOZ 0140 U S 06 a 00 ca
ZE SUR LES VIGNES 0142 U S 00 a 58 ca
ZE SUR LES VIGNES 0143 U S 00 a 15 ca
ZE SUR LES VIGNES 0148 N P 48 a 40 ca
Total : 78 a 19 ca
v4.0.11