Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LABALME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2902 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Ain

Commune : LABALME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE HAUT DU VILLAGE 0098 CN P L 06 a 85 ca
AB 0380 RUE DE LA MAIRIE 0124 CC S L 02 a 65 ca
AB 0396 RUE DE LA MAIRIE 0126 CC S L 02 a 57 ca
AB LE HAUT DU VILLAGE 0127 CC J L 01 a 09 ca
Total : 13 a 16 ca
v4.1.4