Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JAYAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 1180 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : JAYAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA RUALLA 0031 A P L 06 a 31 ca
C LA RUALLA 0032 A P L 04 a 60 ca
C LA RUALLA 0034 A P L 07 a 20 ca
C 0461 RTE DE BOURG 0035 A S L 05 a 94 ca
Total : 24 a 05 ca
v4.1.0