Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JASSERON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2817 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Ain

Commune : JASSERON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE CLOS DE L ABE 0333 A S L 01 a 06 ca
AE CLOS DE L ABE 0335 A VI L 18 a 87 ca
Total : 19 a 93 ca
v4.1.4