Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ILLIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3769 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Ain

Commune : ILLIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC CHAMP BERNON 0035 J N AG L 12 a 30 ca
ZC CHAMP BERNON 0035 K N S L 10 a 00 ca
ZC CHAMP BERNON 0054 N AG L 04 a 60 ca
Total : 26 a 90 ca
v4.1.6