Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HAUT VALROMEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 1230 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 31/03/2025

Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : HAUT VALROMEY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
292D	AUX PIECES	0235	A	P	L	09 a 58 ca
292D	AUX PIECES	0242	N, A	T	L	21 a 13 ca
292D	AUX PIECES	0243	A	T	L	24 a 12 ca
292D	AUX PIECES	0249	A	T	L	19 a 80 ca
292D	AUX PIECES	0251	A, N, U	P	L	09 a 30 ca
292D	SUR SIRAN	0259	N	P	L	16 a 10 ca
292D	PETIT ABERGEMENT	0334	N	P	L	21 a 71 ca
292D	PETIT ABERGEMENT	0338	N	P	L	19 a 41 ca
292D	EN SERVIAT	0387	N, A	P	L	36 a 60 ca
292D	EN SERVIAT	0389	N, A	P	L	18 a 81 ca
292D	LA COMBETTE	0451	A	T	L	04 a 74 ca
292D	LA COMBETTE	0456	A	T	L	12 a 51 ca
292D	EN HERBEY BAS	0662	A	P	L	23 a 51 ca
292E	PETIT ESSERT	0199	A	P	L	30 a 20 ca
292E	AU CLAR	0289	N, A	P	L	42 a 11 ca
292E	LES LOGES	0377	N, A	P	L	1 ha 44 a 55 ca
292E	CHAMPS DES LOGES	0399	A	P	L	1 ha 04 a 55 ca
292E	CHAMPS DES LOGES	0403	N, A	BT	L	09 a 37 ca
292E	CHAMPS DES LOGES	0404	N, A	P	L	1 ha 35 a 43 ca
292E	CHAMPS DES LOGES	0408	N	P	L	12 a 00 ca
292E	LES LOGES	0455	A	L	L	06 a 75 ca
Total : 7 ha 22 a 28 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N, U = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre