Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HAUT VALROMEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2840 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Ain

Commune : HAUT VALROMEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B Les Plans 0796 A, N L L 00 a 59 ca
B Les Plans 0797 N, A P O 44 a 55 ca
Total : 45 a 14 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2847 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Ain

Commune : HAUT VALROMEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0034 RUE DE LA CROIX 0005 U S L 12 a 25 ca
AB LE VILLAGE HOTONNES 0399 A P L 11 a 57 ca
Total : 23 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4