Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 01 25 3307 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ain

Commune : HAUTECOURT-ROMANECHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK CHALLES 0147 A T O 19 a 55 ca
AL COMBES 0097 A T O 23 a 10 ca
Total : 42 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 01 25 3309 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ain

Commune : HAUTECOURT-ROMANECHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL LES PETITS MONTANTS 0147 A T O 12 a 04 ca
AL LES PETITS MONTANTS 0150 A T O 31 a 00 ca
Total : 43 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6