Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 25 2406 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : HAUTECOURT-ROMANECHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI EN CHAMFA 0045 N L L 15 a 30 ca
E DERRIERE L AYE 0541 N L L 01 a 60 ca
E DERRIERE L AYE 0542 N L L 04 a 00 ca
Total : 20 a 90 ca
v4.1.1