Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GRILLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 4663 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 11/12/2025

Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Ain

Commune : GRILLY

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AD	EN PALIE	0072		ZAP, N	T	O	34 a 74 ca
AD	EN PALIE	0078	J	ZAP, N	T	O	05 a 97 ca
AD	EN PALIE	0078	K	ZAP, N	T	O	02 a 28 ca
AD	EN PALIE	0086		ZAP, N	T	O	05 a 31 ca
AE	CHAMPS FROIDS	0043		ZAP	T	O	21 a 71 ca
AE	SUR PALIE	0066		N, ZAP	T	O	14 a 93 ca
AE	SUR PALIE	0082		N, A, ZAP	P	O	01 a 90 ca
AE	SUR PALIE	0083		A, N, ZAP	P	O	18 a 43 ca
AE	SUR PALIE	0089		A	P	O	16 a 81 ca
Total : 1 ha 22 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N, ZAP = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Zone agricole protégée, N, A, ZAP = Naturel (PLU), Agricole (PLU), Zone agricole protégée, N, ZAP = Naturel (PLU), Zone agricole protégée, ZAP = Zone agricole protégée, ZAP, N = Zone agricole protégée, Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre