Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRANCHELEINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 3681 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : FRANCHELEINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC GRILLET OUEST 0074 A BP 01 a 39 ca
Total : 01 a 39 ca
v4.0.11