Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FOISSIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3702 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : FOISSIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
WC 1360 RTE DE CHAMANDRE 0283 N S 24 a 33 ca
WC CHAMBEREUX 0361 A P 53 a 95 ca
Total : 78 a 28 ca
v4.0.11