Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FERNEY-VOLTAIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1851 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : FERNEY-VOLTAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LA TIRE 0080 J U, A S L 2 ha 00 a 00 ca
AD LA TIRE 0080 K U, A S L 1 ha 00 a 00 ca
AD LA TIRE 0080 L U, A P L 1 ha 30 a 41 ca
Total : 4 ha 30 a 41 ca
v4.1.0