Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FEILLENS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 24 4737 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : FEILLENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES GRAVIERS NORD 0100 RNUnu P 1 ha 13 a 10 ca
ZI LES CHINTRES 0070 RNUnu P 1 ha 00 a 20 ca
Total : 2 ha 13 a 30 ca
v4.0.13