Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FEILLENS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 3667 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : FEILLENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK CERNEY 0175 A T 05 a 13 ca
Total : 05 a 13 ca
v4.0.11