Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FEILLENS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 1172 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : FEILLENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LES FROMENTAUX 0022 AU P L 02 a 71 ca
AH LES FROMENTAUX 0024 J AU P L 50 a 13 ca
AH LES FROMENTAUX 0024 K AU P L 50 a 12 ca
AH LES FROMENTAUX 0025 AU P L 02 a 89 ca
AH LES FROMENTAUX 0026 AU P L 04 a 26 ca
AH LES FROMENTAUX 0027 AU P L 03 a 92 ca
AH LES FROMENTAUX 0028 AU P L 03 a 70 ca
AH LES FROMENTAUX 0030 AU T L 07 a 10 ca
AH LES FROMENTAUX 0048 AU T L 03 a 94 ca
AH LES FROMENTAUX 0049 AU VI L 02 a 75 ca
AH LES FROMENTAUX 0050 AU P L 02 a 51 ca
AH LES FROMENTAUX 0053 AU P L 02 a 65 ca
AH LES FROMENTAUX 0663 AU BT L 02 a 91 ca
AH LA FOUASSIA 0747 AU P L 11 a 23 ca
AH LA FOUASSIA 0749 AU P L 01 a 68 ca
AH LES FROMENTAUX 0751 AU P L 00 a 95 ca
AH LES FROMENTAUX 0753 AU P L 00 a 01 ca
AH LES FROMENTAUX 0755 AU P L 01 a 21 ca
AH LES FROMENTAUX 0757 AU P L 00 a 11 ca
AH LES FROMENTAUX 0759 AU P L 00 a 68 ca
AH LES FROMENTAUX 0761 AU VI L 00 a 79 ca
AH LES FROMENTAUX 0762 AU VI L 01 a 64 ca
AH LES FROMENTAUX 0763 AU P L 02 a 56 ca
AH LES FROMENTAUX 0764 AU VI L 00 a 38 ca
AH Les Fromentaux 1049 AU BT L 02 a 30 ca
AH Les Fromentaux 1053 AU P L 10 a 88 ca
Total : 1 ha 74 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1282 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : FEILLENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B TERRES DE LA LIE 1320 N T O 05 a 40 ca
Total : 05 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0