Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DROM

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1852 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : DROM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0080 RUE DU CANAL 0080 CC, CN S L 00 a 93 ca
A 0100 RUE DU CANAL 0081 CC, CN S L 03 a 05 ca
A 0084 RUE DU CANAL 0082 CC, CN S L 01 a 19 ca
Total : 05 a 17 ca
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