Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DORTAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3746 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : DORTAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC SOUS PANLOUP 0145 A N, U BT 31 a 41 ca
ZC SOUS PANLOUP 0145 B N, U P 62 a 84 ca
Total : 94 a 25 ca
v4.0.11