Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOMSURE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 0362 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : DOMSURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD CHAMP CHAMONAL 0162 CN S 01 a 15 ca
ZD 0921 RTE DE GROSSET 0193 CN S 23 a 30 ca
ZD CHAMP CHAMONAL 0316 CN T 08 a 96 ca
ZD CHAMP CHAMONAL 0317 CN T 01 a 00 ca
Total : 34 a 41 ca
v4.0.13