Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3720 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 0432 RTE DE BOUVEROT 0193 A S 10 a 87 ca
AA LES BEGUINS 0252 A 46 a 22 ca
Total : 57 a 09 ca
v4.0.11