Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOMPIERRE-SUR-VEYLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NA 01 25 0336 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LE MOLLARD 1111 N BS 85 a 30 ca
F LE MOLLARD 1576 A P 10 a 87 ca
F LES ROBINIERES 1578 A P 1 ha 39 a 10 ca
Total : 2 ha 35 a 27 ca
v4.0.13