Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
Commune de DOMPIERRE-SUR-VEYLE
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47
- Soit par mail à l'adresse : direction01@safer-aura.fr
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Nouveau
Opération :
AS 01 24 0220 01 Nouveau
Bâtiment :
Aucun bâtiment
Situation locative :
Libre
Date limite de candidature :
26/01/2025
Date de mise en ligne :
09/01/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
Non
Département : Ain
Commune : DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Classification d'urbanisme :
Naturel (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | CHAMP BONIN | 0169 | N | T | 76 a 30 ca | |||
| Total : 76 a 30 ca |