Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRUZILLES-LES-MEPILLAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3316 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Ain

Commune : CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA EN LAGNAT 0028 A P L 37 a 60 ca
ZA EN LAGNAT 0126 A S L 16 a 80 ca
Total : 54 a 40 ca
v4.1.6