Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRUZILLES-LES-MEPILLAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2431 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 1285 RTE DE LA BERTILIERE 0930 A P L 13 a 60 ca
A LA BERTILIERE 0931 A S L 05 a 23 ca
Total : 18 a 83 ca
v4.1.1