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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRESSE VALLONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2918 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Ain

Commune : BRESSE VALLONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154ZE 0115 IMP DE LA COLOMBE 0106 J N, A S L 20 a 00 ca
154ZE 0115 IMP DE LA COLOMBE 0106 K N, A AG L 16 a 35 ca
Total : 36 a 35 ca
v4.1.4