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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRESSE VALLONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 0303 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BRESSE VALLONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
154ZB L OEUVRE 0024 A T 28 a 40 ca
154ZB L OEUVRE 0039 A, N T 1 ha 33 a 73 ca
154ZB L OEUVRE 0043 A, N T 06 a 16 ca
Total : 1 ha 68 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 0304 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : BRESSE VALLONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
154ZA LA SPIRE 0030 A T 2 ha 13 a 20 ca
Total : 2 ha 13 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

v4.0.13