Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRESSE VALLONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4485 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Ain

Commune : BRESSE VALLONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CHASSAGNE 0354 A P L 11 a 68 ca
B 0072 RTE DES SABLONS 0355 N S L 14 a 60 ca
B CHASSAGNE 0356 N P L 08 a 92 ca
Total : 35 a 20 ca
v4.1.7