Appels de candidatures

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Commune de CORMOZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47
  • Soit par mail à l'adresse : direction01@safer-aura.fr
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 01 25 0076 01
Opération : AS 01 25 0076 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date limite de candidature : 15/06/2025
Date de mise en ligne : 30/05/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Non

Département : Ain

Commune : CORMOZ

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C VOILAINE 0395 CN P L 71 a 00 ca
C VOILAINE 0396 CN P L 17 a 40 ca
C BOIS HAUTS 0421 CN P L 33 a 10 ca
C BOIS HAUTS 0428 B CN P L 30 a 85 ca
C BOIS HAUTS 0434 B CN P L 16 a 65 ca
C BOIS HAUTS 0441 CN P L 37 a 90 ca
C LES FEUSSES 0442 CN P L 2 ha 32 a 95 ca
C LES FEUSSES 0443 CN P L 30 a 04 ca
C LES FEUSSES 0445 J CN P L 2 ha 24 a 85 ca
C LES FEUSSES 0445 K CN P L 74 a 95 ca
C LES FEUSSES 0446 CN P L 12 a 05 ca
C LES FEUSSES 0447 CN P L 64 a 70 ca
C LE CURTIL 0456 CN P L 85 a 00 ca
C LE CURTIL 0457 CN P L 55 a 70 ca
C LE CURTIL 0458 CN P L 50 a 00 ca
C LE CURTIL 0459 CN P L 53 a 40 ca
C LE CURTIL 0460 CN P L 11 a 70 ca
C LE CURTIL 0461 CN P L 1 ha 74 a 00 ca
C LE CURTIL 0464 CN P L 87 a 80 ca
C LE FOURNAY 0465 CN P L 3 ha 14 a 10 ca
C LE FOURNAY 0467 CN P L 80 a 80 ca
C LE FOURNAY 0468 CN P L 1 ha 35 a 95 ca
C LE FOURNAY 0469 CN P L 13 a 30 ca
C AU GROS CHENE 0484 CN P L 1 ha 98 a 05 ca
C AU GROS CHENE 0485 CN P L 27 a 00 ca
C AU GROS CHENE 0486 CN S L 40 a 80 ca
C AU GROS CHENE 0489 CN P L 47 a 70 ca
C AU GROS CHENE 0626 CN P L 07 a 20 ca
C AU GROS CHENE 0627 CN P L 21 a 06 ca
D AU CONTENT 0268 CN P L 43 a 30 ca
D AU CONTENT 0269 CN P L 23 a 70 ca
D AU CONTENT 0272 CN P L 68 a 40 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0274 CN P L 44 a 70 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0275 CN P L 61 a 50 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0276 CN P L 80 a 90 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0277 CN P L 58 a 65 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0278 CN P L 90 a 00 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0279 CN P L 69 a 00 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0280 CN P L 48 a 15 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0281 CN P L 07 a 10 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0282 CN P L 96 a 75 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0283 CN P L 07 a 70 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0285 CN P L 1 ha 59 a 85 ca
D CHAMP BOURGEOIS 0290 CN P L 1 ha 32 a 30 ca
D LA VERNE 0324 CN P L 06 a 60 ca
D LA VERNE 0325 CN P L 36 a 00 ca
ZM LES PERRIERES 0117 CN P L 83 a 16 ca
Total : 33 ha 67 a 76 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 15/06/2025
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

Candidater

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’ÉGARD DES CANDIDATS.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0