Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CONDEISSIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 4410 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Ain

Commune : CONDEISSIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES FAUSSES 0136 N T L 08 a 00 ca
D 1390 RTE DE NEUVILLE LES DAMES 0137 N S L 12 a 30 ca
D LES FAUSSES 0373 N P L 03 a 68 ca
D LES FAUSSES 0375 N T L 04 a 68 ca
D LES FAUSSES 0376 N T L 07 a 44 ca
D LES FAUSSES 0505 N P L 31 a 70 ca
Total : 67 a 80 ca
v4.1.7