Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CONAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4651 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Ain

Commune : CONAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 2007 RTE DE LA CALINE 0485 S O 03 a 87 ca
A LA VACHAT NORD 0487 K P O 05 a 00 ca
Total : 08 a 87 ca
v4.1.7