Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CIVRIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1207 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CIVRIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LES CURADES 0024 J A T O 1 ha 21 a 80 ca
ZN LES CURADES 0024 K A T O 60 a 90 ca
ZN LES MIGNOTTES 0029 A, N T O 2 ha 46 a 00 ca
ZN LES MIGNOTTES 0112 N BS O 04 a 80 ca
Total : 4 ha 33 a 50 ca
v4.1.0