Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHEVROUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3302 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Ain

Commune : CHEVROUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A La Croix de Maissiat 1491 N T L 22 a 19 ca
A La Croix de Maissiat 1494 N T L 21 a 90 ca
Total : 44 a 09 ca
v4.1.6