Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAZEY-SUR-AIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1194 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHAZEY-SUR-AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C SUR RAMPOT 1609 A S L 05 a 12 ca
C SUR RAMPOT 1613 A P L 05 a 13 ca
C 0287 CHEMDE LA PERCHE 1850 U S L 08 a 00 ca
Total : 18 a 25 ca
v4.1.0