Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAZEY-BONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 4419 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Ain

Commune : CHAZEY-BONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0210 RTE DE BARVIER 0629 J A S L 10 a 00 ca
C 0210 RTE DE BARVIER 0629 K A J L 06 a 93 ca
C MONTCHOISI 0633 A S L 19 a 12 ca
Total : 36 a 05 ca
v4.1.7