Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAZEY-BONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 01 25 2394 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : CHAZEY-BONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GRANDES FOUGERES 0097 A T L 08 a 30 ca
B ROTHONOD 0276 N L L 14 a 28 ca
B ROTHONOD 0278 N, A L L 12 a 53 ca
Total : 35 a 11 ca
v4.1.1